De Charybde en Scylla
Publié le 31 mai 2012 à 14:36 - 1ere mise en ligne le 25 mai 2012
L’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal comportait la question du vote sur l’abandon des services funéraires municipaux.
La salle était quasiment vide (une trentaine de personnes) et c’est heureux car nous avons touché le fond !
On se serait cru en pleine campagne des municipales en pire !
Je passe sur le comportement intolérable mais ultra-connu des électeurs de l’opposition, incapables de respecter le règlement qui interdit au public de se manifester pendant les débats. C’est hélas habituel et, pour certains d’entre eux, il est connu que le respect de la légalité est chose inaccessible.
Le chef de l’opposition est revenu sur la décision de la majorité d’abandonner la prise en charge des obsèques comme elle préexistait. Il justifie sa position par plusieurs arguments plus ou moins recevables :
- l’abandon de la tradition. Certes, des familles groisillonnes avancent ce leitmotiv à chaque changement et on peut comprendre que l’opposition tienne à cultiver ce sentiment, principale base de son programme électoral.
- l’augmentation faramineuse du coût des obsèques. Le fait que le maire réaffirme que l’enterrement d’un Groisillon nécessiteux sera pris en charge (comme la loi le lui oblige) ne rassure pas ceux qui veulent continuer à payer moins que partout ailleurs, sauf dans les îles où aucune compagnie commerciale ne peut intervenir dans les temps (Sein, Ouessant).
- l’abus manifeste des compagnies commerciales à faire payer des opérations même quand elles sont effectuées par les familles (que recouvre l’intitulé "démarches et formalités" ?)
- l’existence de textes détaillant les diverses possibilités offertes aux communes. Encore faudrait-il ne pas sélectionner ceux qui paraissent aller dans le sens de la protestation mais tenir compte aussi des contraintes légales que chacune des formules apporterait.
Face au chef de l’opposition, la défense du maire paraît bien faible.
Certes, l’étude des textes prouve qu’il est dans l’obligation de respecter certaines contraintes et notamment celles liées à la vérité des prix et à l’absence de concurrence "déloyale" (merci l’Europe !!)
Obligation également d’avoir du personnel formé. La concurrence commerciale pourrait facilement ester en justice si le maintien de personnel non qualifié persistait. Encore faudrait-il en avoir sous la main : trouver deux volontaires pour remplacer les "longues maladies", payer les formations + celle d’un remplaçant en cas d’absence. Quel en serait le coût ? Tout ça pour 26 décès de Groisillons ?
Le fait que les "hurleurs" de l’opposition ne connaissent pas les textes (et ne veulent pas les connaître) ne fait pas disparaître ces textes par l’opération de leur saint-esprit.
Enfin, là où on touche le fond, c’est dans la pratique de la démocratie à l’intérieur du conseil municipal :
Que les conseillers municipaux apprennent, en même temps que le citoyen lambda, la décision du maire, sans que le sujet ait été traité en bureau (où, de plus, seuls certains adjoints assistent...) et surtout sans que les textes convenablement sélectionnés et analysés ne leur aient été transmis. On remercie F. Marguet de ne pas avoir participé au vote pour cette raison.
Le maire aurait-il oublié que les décisions doivent être prises par les représentants de la population suffisamment informés et exécutées par les administratifs ET NON L’INVERSE ??
Faudra-t-il également lui apprendre qu’une décision bien expliquée, par écrit, sur son site et le bulletin municipal, sera mieux comprise par la population que dans des réunions transformées la moitié du temps en joutes électorales ?
Commentaires :
25 mai 2012, 20:08
Service des pompes funèbres Version en vigueur au 21 mai 2012
Article L2223-21
Dans le respect du règlement national des pompes funèbres, le conseil municipal peut arrêter un règlement municipal des pompes funèbres que doivent respecter les régies et les entreprises ou associations habilitées.
Article L2223-21-1
Les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Ces devis peuvent être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire.
26 mai 2012, 13:06
Les prestations obligatoires
la fourniture d’un cercueil avec quatre poignées et une cuvette étanche, à l’exclusion des accessoires intérieurs et extérieurs, ou d’une urne cinéraire en cas de crémation
la mise en bière
le transport du corps après mise en bière
l’opération d’inhumation ou de crémation
26 mai 2012, 23:42, par TONNERRE Françoise
Et ne pas oublier dans les calculs le passage du bateau !!! 300, 00 euros !!! AR.
un parent décède sur le continent : Ce parent sera enterré , selon sa volonté et la logique naturelle dans le cimetière de Groix, là où il est né, là où est sa maison, son mari (entérré lui aussi, à groix là où il est né). 300 EUROS pour un cercueil, certes dans un fourgon des pompes funèbres, mais 300 euros c’est presque un tarif touriste !!! Je remercie infiniment la Compagnie Océane, pour sa compassion, et je la salue pour son infinie bonté. (tarifs devis à l’appui). Je serais assez tentée de faire de l’humour... mais n’ose pas. FP
27 mai 2012, 14:56
Véolia n’est pas une entreprise philanthropique : c’est une société commerciale.
Quand un homme va acheter une cravate noire pour les obsèques d’un proche, le commerçant ne lui fait pas de réduction !
Bizness is bizness !
Quant au droit d’être enterré dans une commune d’où l’on est originaire, il ne dépend pas uniquement des volontés du défunt mais du réglement de cette commune. Groix accepte l’inhumation d’un non résident dans le cas où sa famille
y possède une sépulture et si tous les propriétaires de cette sépulture en sont d’accord.
ça c’est le réglement mais je sais fort bien qu’il est appliqué à certains et pas à d’autres. On me l’oppose mais on ne l’a pas opposé à une de mes cousines...
eh oui, je parle encore de réglement et de loi...
quand on jette un oeil sur les derniers échanges entre exilés sur Facebook, on voit à quel point l’esprit des lois est éloigné de certains... (et même quelquefois, en public, de leurs élus...)
AM
28 mai 2012, 08:41, par Françoise TONNERRE
bonjour Anita,
Je comprends bien que Véolia est une société commerciale. Mais je trouve un peu sinistre ce tarif, pour le retour de la dépouille d’un résident permanent. J’avais imaginer bien naïvement que la Cie Océane avait prévu un passage moins coûteux pour un cercueil. Il est vrai aussi, que pour des raisons sanitaires ce passage doit se faire dans un corbillard d’une entreprise de pompes funèbres, et ça aussi je le comprends bien. Mais comme vous le dites, les affaires sont les affaires,..
Bonne journée à Groix,
Cordialement.
Françoise
28 mai 2012, 10:24
Hélas, sur un devis PFM daté du 23/05 le coût du transport (comprenant le véhicule et le personnel ad hoc) est de 540,49 €.
Le premier adjoint m’a pourtant assuré lors de la dernière réunion du conseil municipal que le tarif avait été revu.
Précédemment, la Cie Océane, intérrogée sur le sujet, avait répondu que si le tarif insulaire n’était pas pratiqué pour les corbillards, c’est que personne ne l’avait demandé !!
Autre renseignement qui demande à être confirmé (je suis hélas dans l’obligation de m’intéresser au sujet, ma mère est âgée de 99 ans). Les Pompes Funébres municipales lorientaises ne pourraient plus venir sur Groix s’il n’y a pas nécessité de transport vers Lorient (ou sens inverse) c. à d. si décès et inhumation ont lieu sur Groix. La concurrence le leur interdirait.
Si c’est ça la libre concurrence prônée par les tenants des traités européens, j’avais bien raison d’y être opposée !!!
Bonne fin de ce beau week-end aussi à vous Françoise.
2 juin 2012, 19:46, par Torr Pen
Si l’on résume il faut une concurrence libre et non faussée par les pouvoirs publics locaux qui, oh les vilains, empêcherait les sociétés privées de nous réconforter en nous vendant des packs tout compris... Mais bon c’est la loi. Enfin on n’a pas encore vu les documents exacts. Mais passons. C’est la loi donc. à‡a me fait penser : que dit la loi sur l’entretien des cimetières ? Vous savez les mauvaises herbes qui commencent à envahir les allées, le columbarium, et tout doucement le monument aux péris en mer. Voyons... " sont soumis au pouvoir du maire (...) le maintien de l’ordre et la décence dans les cimetières " Comme je ne suis pas chien et que ça évitera aux services administratifs "compétents" ( c’est le terme générique hein désolé ), je donne la référence : L.2213-9 du CGCT. Jusque là , c’est un pouvoir, ça ne mange pas de pain de le dire. Ah tiens article L 2321-2 du même code "Les dépenses obligatoires comprennent notamment" : ( ... ) alinéa 14 : "La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par le chapitre III du titre II du livre II de la présente partie". Là ça ne rigole plus : le maire ( disons la commune ) est responsable de l’entretien et en plus c’est un dépense de fonctionnement obligatoire au même titre que l’entretien des bâtiments communaux. Bon je passe les jurisprudences en ne doutant pas que "quelqu’un" retrouvera ces fameux codes rouges pour vérifier tout cà et mobilisera un agent avant l’été. C’est aussi un service à la population, certes pas urgentissime mais payé quelque part par le prix des concessions et de leurs renouvellements non ?