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Le Sénat a adopté hier à l’unanimité un amendement au projet de loi de finances pour 2013 qui devrait permettre aux collectivités locales de recalculer le montant minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont la hausse avait provoqué une fronde des PME et petits commerçants. Les communes et communautés qui le souhaitent pourraient ainsi revoir à la baisse les bases minimum de CFE qui avaient été définies pour 2012, lors de délibérations des conseils municipaux ou communautaires en 2011.

E.G.E. Maire Info 27/11/12