L’horizon politique du Groisillon Dominique Yvon s’est fermé pour cinq ans. Soit la durée de son inéligibilité, conséquence d’une condamnation pour une infraction au Code des marchés publics, prononcée par le tribunal de grande instance de Nantes.
Dominique Yvon a envisagé, un temps, d’introduire un recours, « demandant d’être relevé de cette interdiction » et réclamant également la non-inscription de sa condamnation au Bulletin nº 2 de son casier judiciaire. Il y a renoncé.
Ferdi (...)
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Justice-Police
Articles
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Politique. Dominique Yvon entame sa traversée du désert
23 octobre 2004, par Admin - -
Une marée noire à la barre
10 février 2007, par Admin -70 parties civiles, une centaine d’avocats, 14 interprètes et 15 personnes ou sociétés mises en examen pour /« pollution maritime » /et /« mise en danger de la vie d’autrui ». On pourrait le sous-titrer « haro sur Total.. Sylvie BRIET Libération 10/02/2007 Desmarest, Total à côté de la plaque Si sa santé financière est quasi insolente (première capitalisation boursière de la zone euro), Total figure à la dernière place du classement Ipsos des 30 grandes entreprises en termes d’image. (...)
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Un permis de construire suspendu à Kermario
16 avril 2005, par Admin -De son côté, la commune se défend d’autant plus que la commission départementale des sites avait donné un avis favorable. Pour la commune, ce terrain est en continuité du village de Kermario.
Le Télégramme 16/04/2005 -
Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans !!
21 février 2006, par Admin - 11 commentairesAppel en réponse à l’expertise INSERM sur le trouble des conduites chez l’enfant.
Le gouvernement prépare actuellement un plan de prévention de la délinquance qui prône notamment une détection très précoce des « troubles comportementaux » chez l’enfant, censés annoncer un parcours vers la délinquance. Dans ce contexte la récente expertise de l’INSERM, qui préconise le dépistage du « trouble des conduites » chez l’enfant dès le
plus jeune âge, prend un relief tout particulier (...)
Signez la pétition ! -
Violences belle-îloises contre un plaisancier
3 février 2006, par Admin -Deux des agresseurs se retrouvent au tribunal de Lorient. Ils n’ont pas d’explication à leur agression. Sauf qu’ils ont trop bu, ben voyons. Le plus violent récolte six mois de prison avec sursis et 180 heures de travail d’intérêt général.
Ouest-France 03/02/2006 -
Vannes : prison ferme pour un pêcheur de palourdes
21 juin 2002 -Huit mois de prison ferme pour un pêcheur de palourdes de 62 ans qui s’obstinait à pêcher dans des zones protégées du golfe du Morbihan.
Le tribunal a assorti la peine de prison d’une amende de 15 000 euros. -
Les trafiquants des rave-parties en prison
3 février 2006, par Admin -Ils tenaient un supermarché de la drogue le week-end. Très bien organisés, ils s’étaient partagé la tâche. Chacun était spécialisé dans un type de stupéfiant. Hier, le tribunal de Vannes a condamné cinq Morbihannais qui, pendant un an, ont approvisionné les rave-parties bretonnes.
Ouest-France 03/02/2006 -
Nantes. Emgann bâillonne la statue d’Anne de Bretagne
15 août 2002 -NANTES (Loire-Atlantique). Une dizaine de militants indépendantistes bretons du mouvement Emgann ont aujourd’hui bâillonné symboliquement la statue de la duchesse Anne de Bretagne, pour protester contre le maintien en détention depuis deux ans de leur porte-parole, Gaël Roblin.
La bouche de la statue a été recouverte d’un drapeau tricolore et son torse du gwen-ha du, le drapeau breton.
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– suite et copyright le telegramme du 15.08.02 -
Il part à Groix à bord d’un pneumatique volé
7 janvier 2005, par Admin -Le canot est retrouvé au petit jour, échoué sur la plage de Kerpape. L’auteur du vol, un jeune homme de 20 ans, comparaissait, hier, devant le tribunal qui a mis l’affaire en délibéré à huitaine après que le procureur ait réclamé de la prison avec sursis à l’encontre du prévenu.
Le Télégramme 07/01/2005 -
Tribunal. : Un poulailler n’est pas une caravane.
20 mai 2005, par Admin - 1 commentairePour avoir laissé une caravane en stationnement dans son jardin pendant plus de trois mois, une Morbihannaise avait été condamnée à 1.000 euros d’amende. Mais l’objet du délit (sans roues) a été recyclé à usage de poulailler.
Le Télégramme 20/05/2005