Le TGI de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association "Les Amis des Collectifs Marée Noire" au motif qu’elle n’existait pas au moment du naufrage du pétrolier maltais. Certains juristes s’interrogent, par ailleurs, sur le fait qu’une éventuelle jurisprudence puisse faire tache d’huile sur d’autres dossiers, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de catastrophe maritime et écologique. Si une association agrée ne peut se constituer partie civile dans le procès de (...)
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Justice-Police
Articles
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Les petites associations doivent-elles craindre le jugement de l’Erika ?
25 janvier 2008, par Admin - 1 commentaire -
Alcoolémie à la sortie des discothèques.
20 novembre 2007, par Admin -La compagnie de gendarmerie de Ploërmel a procédé à une opération de contrôle, dimanche, entre 2 h et 6 h à Mauron, à Crédin, et à Beignon. Sur les 135 conducteurs qui ont fait l’objet d’un dépistage, aucun ne présentait un taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal.
Le Télégramme 20/11/2007 -
Travail clandestin.
23 janvier 2008, par Admin -Les deux gérants d’un restaurant indien à Lorient ont été placés en garde à vue après un contrôle mené par l’Urssaf et la police de l’air et des frontières.L’opération est menée dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin.
Le Télégramme 23/01/2008 -
Les Affaires maritimes à l’affût de la vitesse
28 avril 2008, par Admin -Les fonctionnaires ne sont pas dupes. « On sait bien que dès qu’on a le dos tourné, c’est la kermesse... » La surveillance de la pêche représente 70 % des missions de l’unité. En mer aussi, la peur du gendarme reste le commencement de la sagesse.
Jean-Charles MICHEL. Ouest-France 28/04/2008 -
Été : un dipositif renforcé pour plus de sécurité
24 juin 2007, par Admin -Des campagnes de contrôle sur l’équipement à bord des bateaux vont être renforcées. En juillet et août, les équipages des Affaires maritimes patrouilleront spécifiquement sur le littoral morbihannais. Quatorze agents pour la sécurité alimentaire sont mobilisés pendant l’été.
Pauline MARCEILLAC Ouest-France 23/06/2007 -
Infractions à la législation sur l’hygiène et la sécurité
29 juin 2007, par Admin -Nombreux dysfonctionnements dans les installations et dans le matériel. À cela s’ajoutent des manquements dans la lutte contre le bruit et le système de dépoussiérage. Le vice-procureur a réclamé contre le PDG une amende de 3.750 €, dont la moitié avec sursis.
Le Télégramme 29/06/2007 -
Cour d’appel de Rennes. Le premier président s’en prend à la politique du gouvernement
12 janvier 2008, par Admin -« Juges, vous êtes les gardiens du droit et des libertés, n’en déplaise à certains », a-t-il lancé, enfin, à ses collègues dans un appel à résister. On peut s’attendre dans les prochains jours à une réponse de la Chancellerie... http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/bretagne/
Alexandre Charrier Le Télégramme 12/01/2008 -
Élus verts de Lorient.
24 février 2007, par Admin -Les élus Verts apportent leur soutien aux faucheurs volontaires, en comparution à partir de lundi, devant le tribunal correctionnel. Ils rappellent l’urgence d’un débat démocratique nécessaire et la mise en place d’un moratoire sur les OGM.
Le Télégramme 24/02/2007 -
Sable de Gâvres : le préfet et le site Internet en référé
16 mars 2008, par Admin -« Il se proposait de fournir l’ensemble des documents utiles à une compréhension du débat » disent les opposants. Le Peuple des Dunes n’y voit qu’un plaidoyer en faveur du cimentier. Ouest-France 15/03/2008 Peuple des dunes. Un référé contre le site du préfet déposé Le collectif estime que « c’est une atteinte grave et manifestement illégale portée, dans l’exercice de ses pouvoirs, à une liberté fondamentale qu’est le principe du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée (...)
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Forces de l’ordre. L’audit qui fait désordre
3 novembre 2007, par Admin -Le temps de travail, l’entretien des véhicules, les logements, les contrôles routiers, etc. En se penchant sur les dépenses et l’organisation des forces de l’ordre, le constat est accablant. C’est ce que révèle un audit commandé par l’inspection des Finances. Le Télégramme 03/11/2007 Routes : « Ils ne sont pas là où il faut » Les périodes de contrôles routiers, affirme l ’ audit, sont « décalées par rapport à celles de la délinquance routière » , notamment la nuit « qui représente 10 % du (...)