Fiscalité

La pression démographique s’accompagne logiquement du renforcement de la pression foncière. La réponse, c’est l’Etablissement public foncier destiné à assurer « la maîtrise de l’étalement urbain, l’augmentation et la mixité
de l’offre de logements » a lancé le président Le Drian.
Alain Le Bloas Le Télégramme 10/2/2006

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 6,5 % du fait du transfert de charges de l’Etat au Département. L’ opposition affirme aussi que les Morbihannais, « dont les revenus sont les plus bas de Bretagne, sont plus imposés que les autres Bretons, au titre de la taxe d’habitation »
Le Télégramme

.../... C’est tout d’abord une exonération partielle des droits de mutation pour les propriétaires de terrains situés dans les réserves naturelles, les zones centrales des parcs naturels, et dans les sites classés dans le cadre de la directive européenne Natura 2000. .../... Au début de l’année, le gouvernement a également accordé une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones Natura 2000 et les zones humides. « L’objectif est que les terrains aient un (…)

La session de rentrée du conseil général va réunir les élus mardi et
mercredi prochains, à Vannes, principalement autour des thèmes de la
protection de l’enfance et du développement du tourisme.
Le président Kerguéris a commandé aux services fiscaux « le portrait
du contribuable morbihannais type qui sera notre indicateur, notre
référence ».
Le Télégramme 25/09/2004

Le conseil général va voter la semaine prochaine une hausse de 4 % de la part départementale des impôts. L’opposition de gauche soupçonne le président de visées « électoralistes » en chouchoutant les communes.
Bertrand Le Néna Le Télégramme

Le gouvernement va « réétudier tous les impôts, les taxes et cotisations sociale, la TVA (sociale , ndlr) en fait partie, ce n ’ est ni enterré ni exhumé », a précisé sur France-Inter l’ancien député socialiste.
Le Télégramme 31/01/2008

La Région va poursuivre le développement de ses collaborations dans des domaines de compétence qui ne lui sont pas imposés par la loi : la culture, le sport, le logement social et l’ environnement. Résultat : cette année, les dépenses des onze programmes d’ action seront toutes à la hausse.
Alain Le Bloas Le Télégramme

A l’unanimité, les élus de Cap l’Orient ont voté, hier, le contrat de pays passé avec la Région.
Le maire de Groix a regretté le peu de cas fait pour l’agriculture.La taxe professionnelle sera
unique sur l’ensemble des 19 communes (taux 15,9 %).
Le Télégramme 16/12/2006

FINANCES LOCALES (source : www.maire info) Bonne santé financière, investissements porteurs mais fiscalité locale en hausse rapide, note Dexia-Crédit local
Présentant la note de conjoncture semestrielle de Dexia-Crédit local, Jacques Guerber, président du directoire, a souligné que « dans un paysage plutôt morose, le secteur public local apporte deux bonnes nouvelles : la confirmation d’une bonne santé financière d’ensemble ; des investissements toujours porteurs. Et une autre nouvelle (…)

Il faut souligner le côté positif de la création de l’EPF. Il doit être un véritable outil au service d’une politique sociale équilibrée, un moyen pour les collectivités de se constituer des réserves foncières pour faire du logement pour les catégories sociales défavorisées.
Propos recueillis par Yvon Corre Le Télégramme 30 12 2006