Fiscalité

Les fraudes sociales représentent entre 8,4 et 14,6 milliards, dont l’essentiel pour le travail au noir. La TVA est l’impôt le plus fraudé, devant l’impôt sur les sociétés (4,6 milliards). Le montant est équivalent au déficit budgétaire de l’Etat.
lagazettedescommunes

Du prix des produits alimentaires à la TVA sociale en passant par la franchise médicale, la rentrée sera rude pour les consommateurs. La hausse des produits alimentaires : c’est le sujet brûlant de la rentrée et la « priorité », entend-on, du gouvernement. Face aux augmentations constatées ou à venir d’une flopée de produits et services de base, le pouvoir d’achat des Français semble menacé de toutes parts. Du prix ô combien emblématique de la baguette qui répercute la flambée des cours du (…)

Hier, à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a confirmé que le gouvernement réfléchissait à l’idée d’instaurer une « part fixe et une part variable » dans l’assiette du financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères en lieu et place de la valeur locative cadastrale. « Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d’avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ou redevance, il faut trouver un moyen (…)

Les critères d’attribution ont fini par intégrer les cousins à la mode de Bretagne. Sympa. Sauf que le CG du Finistère qui finance la Pen-Ar-Bed, a fini par trouver que cela faisait beaucoup de tarifs réduits alors que le transport vers les îles lui coûte annuellement autour de trois millions d’euros.
René Perez Le Télégramme 28/11/2005

Jean-François Copé redoute, comme Jean-Pierre Raffarin, les effets inflationnistes de cette TVA sociale. Dans Paris Match, il laisse entendre que les députés UMP, qu’il dirige, pourraient faire de la résistance : « Cette TVA ne fait pas partie du contrat avec les Français. »
Libération vendredi 17 août 2007

Le Palais À l’unanimité le conseil votait le maintien des taux des taxes : habitation : 6,97 %, foncier bâti : 7,86 %, foncier non bâti : 18,39 %, professionnelle : 4,59 %.

Le volontarisme politique se heurte à la logique du Droit. Aveuglé par une conception magique du pouvoir - « la parole présidentielle suffit à transformer la réalité »- Sarkozy n’a pas vu que le fait d’octroyer un avantage fiscal aux propriétaires crée une inégalité au détriment des autres contribuables.
Par Alain Joannès Le Télégramme 18/08/2007

« Ce résultat est obtenu sur les seules ressources du budget principal », commente J. Tristan, qui salue au passage Joël Puillon, l’adjoint aux travaux. Grâce à son intervention dans le dossier Erika, Total a versé à la commune une indemnité de 100 000 €.
Ouest-France 29/03/07

Les députés de la commission des Finances, ont annulé un dispositif fiscal du gouvernement sur les dividendes car il n ’ aurait selon eux bénéficié qu ’ aux plus hauts revenus. Cette décision ferait perdre 600 millions au gouvernement en 2008.
Le Télégramme 11/10/2007

Les élus ont approuvé les comptes de gestion 2006 « qui sont tous excédentaires ». « En six ans, nous avons réalisé l’ensemble de notre programme, l’annuité de la dette (52 ¤ par habitant) est restée inférieure à la moyenne départementale. »,
Le Télégramme 29/03/07