Un maçon alréen a été condamné, hier, par le tribunal correctionnel de Lorient à six mois de prison avec sursis, assortis d’une interdiction de gérer une entreprise de bâtiment, pour travail dissimulé. Il devra verser 1.500 € de dommages et intérêts à la Capeb
Le Télégramme 22/12/2005
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Justice-Police
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Travail dissimulé. Six mois de prison avec sursis au maçon
22 décembre 2005, par Admin - 1 commentaire -
Les pêcheurs délogés de Keroman par les gendarmes
30 mai 2008, par AdminLes pêcheurs manifestent encore et toujours contre le gouvernement dont ils ne supportent plus « les promesses qui ne sont que des mensonges ».À 11 h, les gendarmes avaient repris possession de Keroman. Charles JOSSE. Ouest-France 30/05/2008 Crise de la pêche. Keroman assiégé Sur les sept personnes interpellées, quatre sont mises hors de cause. Trois sont poursuivies pour violences volontaires avec armEle (feux de détresse) sur agent de la force publique et participation à un attroupement (…)
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Loi littoral : au tribunal à qui perd gagne
6 avril 2005, par AdminLe tribunal administratif de Rennes a donné raison aux Amis des chemins de ronde A Baden, trois permis de construire accordés par le maire ont été annulés. Dans les communes littorales, les règles sont d’autant plus strictes qu’elles doivent intégrer la loi dite « littoral ».
Nicolas SOURISCE. Ouest-France 06/04/2005 -
Trou dans la caisse : l’Aumig a décidé de porter plainte
29 avril 2006, par Admin - 1 commentaireLes comptes réputés en équilibre se sont avérés finalement déficitaires et le pot-aux-roses a été découvert assez récemment. Les problèmes financiers porteraient sur une période de 3 ans. « Le conseil d’administration a décidé de porter plainte contre X auprès du procureur de la République », indique le président.
Ouest France 28/04/2006 -
Crise au pôle financier : la justice des puissants et celle des misérables
18 février 2008, par AdminUn juge d’instruction de plus jette l’éponge, après Eva Joly et d’autres. Dominique de Talancé a démissionné du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Dans le système français, les juges d’instruction ne peuvent pas s’autosaisir, ce sont les procureurs qui jugent de l’opportunité des poursuites. Les procureurs prennent leur décision en sachant qu’elle pourrait avoir des conséquences sur l’évolution de leur carrière. Les magistrats sont donc théoriquement indépendant mais (…)
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Les marins du « Winner » portent plainte
26 août 2002Le 13 juin, trois jours avant le second tour des législatives, la Marine nationale française arraisonnait le Winner. Ce cargo battant pavillon cambodgien était soupçonné d’avoir chargé deux tonnes de cocaïne au large du Venezuela et de s’apprêter à les livrer en Espagne.
Cette opération en haute mer, au large de l’Afrique, a été directement suivie par le nouveau Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui avait donné lui-même l’ordre de canonner le cargo.
(...)
– la suite et copyright (…) -
Camping : inquiétude sur le mobile home
5 décembre 2005, par AdminLe tribunal a mis en demeure des gérants de Locmariaquer d’enlever mobiles homes et terrasses. Le camping a fait appel. « Les populations locales vont penser qu’il est possible d’empêcher les installations. » s’ alarme Yves Le Floch.
Ouest-France 05/12/2005 -
Erika. Le récit d’un désastre ornithologique
2 mai 2007, par AdminLe tribunal a longuement entendu , lundi , des responsables de la LPO décrire le travail des quelque 8. 000 bénévoles qui ont tenté de sauver les oiseaux touchés par la marée noire, une tâche rendue difficile par le fioul lourd de l ’ Erika.
Le Télégramme 02/05/2007 -
Boues à Polvern
14 mars 2005, par AdminUne association a été créée, vendredi soir, contre le stockage des boues de dragage de la rade de Lorient sur le site de Polvern. Elle va lancer une action en justice. L’association demande aussi au maire, Gérard Perron, le retrait de l’arrêté du 4 juillet 2003 et la préservation du site dans sa vocation naturelle.
Le Télégramme 14/03/2005 -
104 permis de conduire suspendus en janvier
16 février 2006, par AdminAu cours du mois de janvier, 104 permis de conduire ont été suspendus dans l ’arrondissement de Lorient.
Le Télégramme 16.02.06