Justice-Police

En mars 2000 et décembre 2002, M. Lambion signait deux quittances pour une indemnisation globale portant sur 1.357 €. Il avait ensuite contesté la validité de ces quittances devant le tribunal de commerce de Rennes en considérant qu’il les avait signées « sous la contrainte économique ».
Le Télégramme 10/05/2006

Plus de six ans après le naufrage de l ’ Erika au large des côtes bretonnes, le groupe pétrolier français Total sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d ’ autrui » . C.M. Le Télégramme 4/2/2006
Ouest littoral solidaire . « C ’est une bonne nouvelle, a ainsi déclaré Jacques Auxiette (PS) . Maintenant, on se prépare à fédérer l ’ ensemble de nos conseils » , a-t-il indiqué , en précisant que Corinne Lepage (…)

Hier, la justice française a fait comparaître devant le tribunal de Lorient le patron du chalutier, le bosco et le chef mécanicien, prévenus d’imprudence, négligence ou manquement à leurs obligations de sécurité. Le procureur a réclamé des peines de prison avec sursis.
Jean-Laurent BRAS. Ouest-France 05/04/2005

Il est reproché à la sexagénaire d’avoir reconstruit, sur sa propriété, située « dans un site caractéristique et remarquable », un appentis sans avoir sollicité de permis de construire et en ne respectant pas le plan d’occupation des sols de la commune. Le Télégramme 15/05/2008 Au tribunal pour une extension de... 10 m2 La commune attaque la propriétaire devant la justice. Outre le problème du permis de construire, elle estime en effet que la Parisienne a violé le plan d’occupation des sols. (…)

Ces procédures pénales - les premières en Bretagne - visent pour la première fois DCN (et donc l’Etat), pour qui les plaignants travaillaient. La Bretagne est l’une des régions les plus touchées par cette catastrophe sanitaire.
Le Télégramme 29/03/2005

L’Unsa-police affirme qu’une baisse de 10 % des effectifs des CRS-MNS est envisagée et qu’il a sensibilisé les maires et les élus concernés. « Ces policiers sont les seuls à pouvoir assurer la sécurité sur les plages tant en matière contraventionnelle que judiciaire ».
Le Télégramme 04/04/2008

Plouvien est actuellement l’une des seules communes du secteur à ne pas avoir d’arrêté municipal réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique. Le maire a été sollicité par les gendarmes, qui ne peuvent actuellement verbaliser le cas échéant.
Le Télégramme 16/05/2008

Le long des côtes du département, les bateaux de pêcheurs et plaisanciers sont régulièrement contrôlés par les gendarmes de la brigade nautique de Quiberon. Papiers, vitesse, matériels de secours, contrôle des pêches... représentent le gros des 450 interventions estivales.
Benjamin KELTZ. Ouest France 19/8/2OO6

Des experts maritimes mettent en cause des réparations a minima du pétrolier. par Benoit LE VAILLANT
Ils ont insisté ce lundi sur la mauvaise qualité des réparations effectuées près d’un an et demi avant la catastrophe, sur la partie même où l’Erika s’est cassé en deux.
Mi-1998, l’Erika, qui va avoir 25 ans en janvier 2000, doit faire des réparations pour passer avec succès son inspection quinquennale lui permettant de continuer à naviguer.
Le gestionnaire du pétrolier, Antonio (…)

Huit mois de prison ferme pour un pêcheur de palourdes de 62 ans qui s’obstinait à pêcher dans des zones protégées du golfe du Morbihan.
Le tribunal a assorti la peine de prison d’une amende de 15 000 euros.