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Justice-Police

  • Erika. Le sort du dossier se joue demain

    20 février 2005, par Admin

    La cour d ’appel de Paris doit se prononcer demain sur une nouvelle expertise du naufrage de l’Erika,ce qui pourrait retarder le procès de plusieurs années. « Si les compagnies pétrolières font autant de bénéfices, elles peuvent prendre des mesures supplémentaires pourmieux sécuriser leur activité maritime » a déclaré le directeur de Vigipol,
    Le Télégramme 20/02/2005

  • Erika. Nouvelle délocalisation du dossier d’ici 15 jours

    5 janvier 2006, par Admin

    « Ma décision sera prise dans un délai raisonnable, en tenant compte des attentes des victimes et des capacités des juridictions à prendre en charge ce lourd dossier », nous expliquait, hier, Michel Couaillier, premier président.
    Christian Tual Le Télégramme

  • Vol sur un bateau : trois mois de prison avec sursis

    13 janvier 2005, par Admin

    Un jeune Groisillon de 19 ans comparaissait hier, devant le tribunal correctionnel Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à une mise à l’épreuve de 30 mois. Quant au receleur, il a écopé de 180 jours à 3€ d’amende chacun.
    Le Télégramme 13/01/2005

  • Pas de vacances pour les contrôles en mer

    11 juillet 2006, par Admin

    Prenez la mer, pas les risques. C’est le slogan rabâché depuis des années par la SNSM. À l’Ulam, on partage ce point de vue. Tout y passe ainsi. Bouée couronne, feu à retournement, fusées de détresse, boîte à pharmacie, papiers du navire et permis du capitaine...
    Charles JOSSE. Ouest France 11/07/2006

  • L’équipement des deux-roues des collègiens à B. I.

    25 octobre 2005, par Admin

    Un contrôle simple qui portait sur l’éclairage, l’état des freins, la pression et l’état des pneumatiques, l’échappement et le port du casque de sécurité pour les cyclos. Principal défaut relevé ce jour-là, « l’absence partielle ou totale d’éclairage », indiquait le chef Eric Lecrenay.
    Ouest-France 25/10/2005 Rubriques : Belle-Ile-en-Mer

  • Pêche illicite. Deux mois de prison ferme

    21 février 2006, par Admin

    A trois reprises, en l’espace de moins de deux mois, un quadragénaire a été surpris par les Affaires maritimes en train de pêcher au moyen d’un engin interdit. Le tribunal correctionnel de Lorient l’a condamné, à deux mois de prison ferme et à 5.000 euros d’amende.
    Le Télégramme 21/02/2006

  • Grogne des pêcheurs face à la hausse des contrôles

    17 avril 2006, par Admin

    D’un côté, les professionnels dénoncent le nombre croissant des contrôles et le climat de suspicion. De l’autre, l’administration rappelle que la France est dans le collimateur de Bruxelles. Depuis juillet, l’Etat a dû régler deux amendes de 20 M ? puis de 60 M ? pour le non-respect de la réglementation sur la pêche du poisson hors taille.
    Le Télégramme 16 04 2006

  • Ploërmel. Le collectif anti-statue reçu hier à la préfecture

    25 novembre 2006, par Admin

    Le directeur de cabinet explique : « A la base, la statue devait être implantée sur le domaine privé. Si elle est posée sur une place publique, cela peut poser un problème juridique, mais il appartient au juge administratif de trancher ».
    Le Télégramme 25/11/2006

  • Délinquance des mineurs. Quels moyens de prévention ?

    23 février 2006, par Admin

    « Pour être efficace dans ce domaine, il faut décloisonner, c’est-à-dire tisser des liens entre les différentes institutions concernées par le problème, notamment l’inspection d’académie, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les équipes de prévention, les communes ».
    Le Télégramme 23 2 2006

  • A la pêche à l’excès.

    12 août 2005, par Admin

    Plusieurs moyens de l’Etat, à savoir les Affaires maritimes, la gendarmerie et les douanes, se coordonnent sur l’ensemble du littoral morbihannais pour contrôler la vitesse des plaisanciers.
    Le Télégramme 12/08/2005