La cour d’appel d’Angers a confirmé hier le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nantes qui condamnait les responsables du CRPPMB.
Les cinq prévenus, dont l’actuel président de la société d’économie mixte concessionnaire du port de pêche de Lorient, ont été condamnés pour escroquerie ou complicité.
Le Télégramme 01/12/2004
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Justice-Police
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Factures irrégulières. Le premier jugement confirmé
1er décembre 2004, par Admin -
Un film sur la juge Eva Joly
22 mai 2005, par AdminUne fiction cinématographique, décrite comme un « thriller politique », est actuellement en préparation en Norvège. « Par le passé, j ’ ai eu plusieurs propositions de grands cinéastes français » , a commenté celle qui a co-instruit l’affaire Elf .
Le Télégramme 22/05/2005 -
L’amiante à l’air libre : 700 E d’amende au couvreur
1er décembre 2006, par AdminLa présidente lui a rappelé les termes du décret de 1996 qui précise les modalités du traitement de ce type de matériaux : balisage du chantier, suivi médical des personnes exposées, transport des plaques en sac.
Le Télégramme 01/12/2006 -
Sortie de boîte de nuit, un gendarme mobile agressé
25 août 2007, par AdminDans le courant de la nuit, trois jeunes se sont déjà fait remarquer à l’intérieur de la discothèque, pour troubles. Une quinzaine de personnes assistent à la scène. Le gendarme se fait frapper, il perd connaissance : trois jours d’interruption de travail. Ouest-France 25/08/2007 Sortie de discothèque. Un gendarme mobile agressé Trois personnes ont été interpellées, placées en garde à vue, puis laissées en liberté hier. _ Les interrogations reposent sur le fait de savoir si, oui ou non, les (…)
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Il part à Groix à bord d’un pneumatique volé
7 janvier 2005, par AdminLe canot est retrouvé au petit jour, échoué sur la plage de Kerpape. L’auteur du vol, un jeune homme de 20 ans, comparaissait, hier, devant le tribunal qui a mis l’affaire en délibéré à huitaine après que le procureur ait réclamé de la prison avec sursis à l’encontre du prévenu.
Le Télégramme 07/01/2005 -
Tribunal correctionnel : chute mortelle sur le chalutier.
5 avril 2005, par AdminLe 26 juin 2000, dans le port écossais de Lochinver, Yvonnick Petit, un marin travaillant pour l’armement lorientais Jégo-Quéré, fait une chute mortelle dans la cale à poisson du chalutier La Normande. A qui la faute : au patron, au bosco, au chef mécanicien ?
Christine Vigouroux-Le Moing Le Télégramme 05/04/2005 -
Au fil de l’audience : Graffitis sur un phare de l’île de Groix
11 novembre 2005, par AdminDeux jeunes gens comparaissaient pour avoir dessiné des graffitis sur le phare bâbord du port. Il leur avait été proposé de verser 75 € à la subdivision de l’Équipement. Ni l’un ni l’autre ne s’est acquitté de sa dette. Résultat : 40 heures de TIG et un mois de prison avec sursis.
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Le Télégramme 11/11/2005 -
Travail saisonnier : un restaurateur devant le tribunal
8 janvier 2008, par AdminPendant l’été 2004, il avait employé, en contrat à durée déterminée, deux salariées, une Roumaine et une Polonaise. « Elles travaillaient sept jours sur sept pour 300 € par mois et les heures supplémentaires n’étaient pas payées », s’indigne la CFDT.
Le Télégramme 08/01/2008 -
TRAVAIL AU NOIR. SIX PERSONNES PRESENTÉES AU JUGE D’INSTRUCTION
2 novembre 2005, par AdminLes quatre associés de la société « LXYR », le gérant de cette entreprise spécialisée dans la location de matériel de sonorisation et le responsable d’une société de gardiennage n’auraient pas respecté la réglementation du code du travail et de l’organisation de spectacles.
Christian Tual Le Télégramme 02/11/2005 -
La carte d’identité à puce inquiète les maires
24 janvier 2006, par AdminC. Rouillon, maire de Coulaines, voit, dans la future carte d’identité électronique une grave menace pour les libertés individuelles. Si la carte avait existé sous l’Occupation, toute Résistance aurait été impossible. Tout ça afin de satisfaire un énorme enjeu industriel : maintenir l’avance technologique de la France dans la carte à puce.
Recueilli par Thibaud TEILLARD. Ouest France 24/1/2006