2 - Internet et Liberté d’expression (première partie)
Tout d’abord un rappel à qui aurait oublié ses fondamentaux :
A - "Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit" - Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme/ Déclaration internationale des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU à Paris, le 10 décembre 1948. (...)
Le centre de loisirs accueillant les enfants de la tranche des 6-12 ans ouvrait jusqu’à présent tous les mercredis, à 7 h 30. A partir du 18 janvier, l’ouverture sera à 8 h 30 et l’accueil se fera donc de 8 h 30 à 9 h 30. L’horaire de fermeture reste inchangé, à savoir 18 h 30.
Ouest-France 13/01/2006
Pour un marché public signé en 1996.
Aujourd’hui retraité et conseiller régional, l’ancien maire de Groix, Dominique Yvon, a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Nantes, prévenu de prise illégale d’intérêt.
Fin septembre 1996, l’association des "amis de l’île de Groix" adresse un courrier au procureur de la République dans lequel elle s’étonne que le beau-frère de M. Yvon, architecte, vienne d’obtenir des marchés négociés de maitrise d’oeuvre accordés lors de séances du (…)
Au conseil municipal du mercredi 30 septembre, l’essentiel des questions à
l’ordre du jour portait sur des points techniques .
Sur les deux questions rajoutées à cet ordre du jour, l’une concernait le foyer-résidence.
Ouest france 2 10 2004
La période pré-électorale permet de juger les candidats en fonction de leur façon de faire campagne plus encore que par le contenu de leur programme. Que penser des candidats qui manient la démagogie ? Ne faut-il pas leur préférer ceux qui ne promettent pas de “raser gratis” mais qui semblent les plus crédibles et surtout les moins avides de pouvoir ?
On dit que les maires ont beaucoup de pouvoir. Ce n’est pas vrai de ceux qui appliquent avec équité les principes républicains. Dans ce pays, sur ce caillou, nous avons tous les mêmes droits. Ce n’est pas de la rigidité, mais un rempart contre les privilèges réservés à quelques uns en échange de leur fidélité. C’est ce qui se passe très vite quand on considère que les lois ne sont pas si importantes qu’on le dit.
Questions du public
- Est-ce légal de mettre l’agent communal recruté dans le cadre du Projet audio-vidéo à disposition des associations ? Réponse : L’agent serait délégué en mission en réponse à des demandes ponctuelles.
- Un propriétaire de terrain sur la bande des 100 mètres interdite au camping près du Phare des Chats demande, au nom des familles à qui il avait été semble-t-il assuré une dérogation pour cette année, qu’une tolérance soit accordée une dernière fois. Le maire s’y (…)
La municipalité a organisé une réunion de travail sur l’aménagement du bourg piéton pendant la période estivale, vendredi soir, à la salle des fêtes. Une bonne trentaine de personnes y a assisté, en grande majorité des commerçants.
Ouest-France 06/03/200
Les élus souhaitent rédiger un livre blanc qui établisse un diagnostic de la réalité insulaire, « afin d’orienter les grandes options à venir en matière d’infrastructures portuaires, d’accueil de personnes âgées, de logement... ».
Le Télégramme 25/04/2005
Dans le cadre du programme de voirie, la municipalité a engagé des travaux de remise en état d’une partie du réseau routier. D’autres travaux plus importants ont été entrepris, vers la zone artisanale, à Kerportlay, Créhal et Saint-Sauveur.
Ouest-France 24/10/2006
« Ne serait-il pas possible d’avoir un local où les animateurs puissent se réunir durant l’hiver afin de préparer les animations d’été ? ». Réponse « à deux conditions. La première : que vous définissiez de façon claire votre projet. Deux : que vous mettiez en place une organisation sur laquelle la municipalité puisse s’appuyer pour discuter des responsabilités de chacun ».
Le Télégramme 05/08/2005