Justice-Police

L’enquête se poursuit et permettra de déterminer les éventuelles responsabilités de l’un et de l’autre. « Faute d’éléments justifiant une poursuite pénale, un tribunal maritime serait compétent pour juger une faute de navigation. Cela pourrait être celui de Lorient », conclut la procureure quimpéroise.
Loïc TISSOT.Ouest france 23 11 2004

« On ne relâche pas l’effort, on montre qu’on est là », lance É. Tromeur, qui affirme que d’autres contrôles suivront durant l’été. Car le secteur hôtels-cafés-restaurants reste, derrière le bâtiment, le plus touché sur le Morbihan.
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Le Télégramme 05/07/2007

Le juge interroge : « Je n’ai pas entendu une seule fois parler de dialogue social. Est-ce que vous pensez qu’on peut régler un conflit à coup d’assignation en justice · » (Mais) « La Poste ne veut pas de médiation, il y a déjà eu des rencontres avec des propositions concrètes. » Charles CENTOFANTI. Ouest France
Grève à la poste de Vannes. La direction de La Poste avait assigné 36 facteurs au tribunal pour entrave à la circulation des biens. Le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire à la (…)

Le 1er octobre 2000, l’An Oriant, propriété de l’armement Pétrel, aujourd’hui Scapêche, coulait au large des côtes irlandaises. Huit marins pêcheurs ont disparu avec l’épave du chalutier. Après cinq ans d’instruction, la chambre d’accusation vient de renvoyer le dossier devant le tribunal correctionnel de Lorient le 28 juin.
Sophie Paitier Le Télégramme 25/03/2006

Le jugement vient de confirmer les peines de trois à quatre mois avec sursis prononcées par le tribunal correctionnel en mai. À cela s’ajoutent des amendes allant de 1.500 à 3.000 €, plus 300 € pour ceux qui avaient refusé de se plier à un prélèvement ADN.
Le Télégramme 28/02/2008

NANTES (Loire-Atlantique). Une dizaine de militants indépendantistes bretons du mouvement Emgann ont aujourd’hui bâillonné symboliquement la statue de la duchesse Anne de Bretagne, pour protester contre le maintien en détention depuis deux ans de leur porte-parole, Gaël Roblin.
La bouche de la statue a été recouverte d’un drapeau tricolore et son torse du gwen-ha du, le drapeau breton.
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– suite et copyright le telegramme du 15.08.02

Ils tenaient un supermarché de la drogue le week-end. Très bien organisés, ils s’étaient partagé la tâche. Chacun était spécialisé dans un type de stupéfiant. Hier, le tribunal de Vannes a condamné cinq Morbihannais qui, pendant un an, ont approvisionné les rave-parties bretonnes.
Ouest-France 03/02/2006

L’ancienneté des faits n’a pas été jugée comme une cause suffisante d’annulation de la procédure par le parquet. .JC Cambadélis a-t-il été rémunéré par la Mnef en qualité de « sociologue » (!) puis comme administrateur chargé « de contacts auprès des ambassades et universités ». ?
Ouest France 4/03/06

Voilà 2 ans que Keep it blue travaille sur les conventions Fipol. Personne ne le contestant sur l’application des conventions, le Fipol a fini par prendre de grandes libertés au point de ne pas les respecter sur certains points importants.
J’ai remarqué une violation de la convention Fipol lors de la conversion en francs français des sommes affectées à l’Erika, sommes établies en DTS, droits de tirage spéciaux, panier de monnaie utilisé par le Fonds monétaire international.
Le Fipol a (…)

Le Lorientais Gérard Bernard est en prison depuis novembre 1999, dans le cadre du vol des explosifs à Plévin (Côtes d’Armor). Son comité de soutien demande sa mise en liberté provisoire.
Ce vendredi, Gérard Bernard, militant breton d’Emgann se présentera devant le juge des libertés et de la détention de la chambre d’instruction de la cour d’Appel de Paris. Pour demander sa mise en liberté. À cette occasion, Claude Le Duigou (porte-parole de la coordination anti-répressive de Bretagne), a (…)