Justice-Police

L’ancienneté des faits n’a pas été jugée comme une cause suffisante d’annulation de la procédure par le parquet. .JC Cambadélis a-t-il été rémunéré par la Mnef en qualité de « sociologue » (!) puis comme administrateur chargé « de contacts auprès des ambassades et universités ». ?
Ouest France 4/03/06

Voilà 2 ans que Keep it blue travaille sur les conventions Fipol. Personne ne le contestant sur l’application des conventions, le Fipol a fini par prendre de grandes libertés au point de ne pas les respecter sur certains points importants.
J’ai remarqué une violation de la convention Fipol lors de la conversion en francs français des sommes affectées à l’Erika, sommes établies en DTS, droits de tirage spéciaux, panier de monnaie utilisé par le Fonds monétaire international.
Le Fipol a (…)

Le Lorientais Gérard Bernard est en prison depuis novembre 1999, dans le cadre du vol des explosifs à Plévin (Côtes d’Armor). Son comité de soutien demande sa mise en liberté provisoire.
Ce vendredi, Gérard Bernard, militant breton d’Emgann se présentera devant le juge des libertés et de la détention de la chambre d’instruction de la cour d’Appel de Paris. Pour demander sa mise en liberté. À cette occasion, Claude Le Duigou (porte-parole de la coordination anti-répressive de Bretagne), a (…)

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Pénestin et l’État à verser plus de 900.000 € au promoteur d’un lotissement dont le permis de construire a été annulé par la Justice.
Le Télégramme 06/05/2008

En Bretagne, comme ailleurs, les incivilités grimpent depuis quatre ou cinq ans. Des chefs d’établissements réagissent avec de bonnes vieilles méthodes. Tandis que dans le Finistère, des gendarmes font au quotidien de la prévention dans les collèges et lycées.
Le Télégramme 03/12/2006

Brice Hortefeux convoque les préfets qui n’expulsent pas assez pour les remettre dans le droit chemin

Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, la (…)

Ca m’en a tout l’air ! Plusieurs personnes nous ont rapporté avoir vu des scènes pour le moins bizarres.

En recoupant leurs dires, on serait en droit de penser qu’il se prépare
le tournage d’un remake approximatif du "Gendarme de Saint-Tropez".

Un acteur spécialement pressenti pour le rôle principal répète actuellement son rôle et a bien du mérite (...)

« Il s’agit d’une fraude caractérisée et d’une concurrence déloyale par rapport aux autres entrepreneurs en règle qui ne pouvaient tenir des prix aussi compétitifs, s’insurge le substitut du procureur. Il s’agit d’une économie souterraine. » Ouest France
L’artisan travaillait au noir : six mois de prison avec sursis Un artisan maçon lorientais a été condamné, hier, à six mois de prison avec sursis et à 3.000 euros d’amende. Le Télégramme 28/9/2006

Le procureur estime que les employés ne pouvaient ignorer le « caractère frauduleux de cette entreprise et qu’ils n’ont fait aucune démarche pour se mettre en conformité avec leurs obligations. » L’affaire a été mise en délibéré au 24 novembre.
Denis RIOU. Ouest-France 09/11/2005