Justice-Police

C’est une théorie qui nous vient des US et qui explique que l’acte d’un jeune délinquant obéirait à un calcul rationnel. La question n’est plus de prévenir la délinquance mais de prédire si tel ou tel va devenir délinquant à travers certains comportements.
Recueilli par Y.C., le Télégramme 21 11 2006

L’examen des épaves a révélé que « les structures des citernes étaient très corrodées, bien au-delà des corrosions acceptables pour une société de classification. Le sort de l ’ Erika était pratiquement scellé dès qu ’ il serait confronté pour une longue période à des conditions de mer très sévères ». Le Télégramme 14/12/2005

La cour d’appel avait condamné le président de la Conf.Mar à payer 67.909 € Mais la Cour de cassation a annulé cet arrêt, estimant qu’il n’y avait pas de lien direct entre les dégradations commises et l’éventuel préjudice au Fipol et à la Cie d’assurances de l’Erika.
Le Télégramme 06/09/2005

France Nature Environnement porte plainte.
Le 30 juillet 2003, un avion de la marine Nationale chargé de la surveillance maritime a constaté une nappe d’hydrocarbures à 230 km dans le sud-ouest de l’île de Sein. Un navire bulgare de 9000 tonnes, le Dobrudja, soupçonné d’être à l’origine de cette pollution, a été dérouté sur le port de Brest. L’amende encourue par le capitaine est de 600000 (six cent mille) euros et par l’armateur personne morale de 3000000 (trois millions) euros.
Au (…)

L’un des volets du travail dissimulé touche notamment le monde des transports et le bâtiment.
En ne s’acquittant pas des charges qu’ils auraient dû payer, les fraudeurs mettent à mal la libre concurrence et les règles de compétitivité.
Aurélie LEMAÎTRE. Ouest-France 05/01/2007

Une vaste opération de sécurité maritime a débuté, hier, le long des côtes du département. Les Affaires maritimes, les Douanes et la Gendarmerie ont ainsi déployé plusieurs patrouilles nautiques autour des îles, dans le golfe du Morbihan, en rade de Lorient . Le Télégramme 12/08/2006
Des contrôles en mer sur tout le littoral La navigation est limitée à cinq noeuds à moins de 300 mètres de la côte (10 noeuds dans la rade de Lorient). Les excès de vitesse sont sanctionnés dans le département (…)

Les études confirment en effet le lien entre accidents de la route et cannabis. Le nombre de contrôles sur les routes est passé de 3.000 en 2003 à 16.000 en 2005. Ces chiffres devraient encore augmenter en 2006, malgré la difficulté de pouvoir bénéficier de tests salivaires efficaces.
Le Télégramme 12/01/2006

Contrôles de la gendarmerie. Durant l’été, les gendarmes vont faire plusieurs contrôles pour vérifier que des entreprises n’embauchent pas de salariés de manière illégale
Le Télégramme 14/07/2007

Le procès de la marée noire de 1999 s’ouvre lundi à Paris. Avec un triple enjeu : déterminer les responsabilités, chiffrer les dommages et mesurer le préjudice écologique (une première en France, un tournant, peut-être, dans l’histoire du droit maritime international). Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/02/2007 Procès en pollution L’Erika révèle un singulier commerce. Les grands groupes pétroliers, qui engrangent des bénéfices mirifiques, confient leurs produits les plus polluants aux (…)

Trois personnes ont été condamnées, hier, par le tribunal correctionnel, à 1.500 € d’amende chacune. Elles étaient prévenues d’avoir employé une femme sans contrat de travail.
Le Télégramme 15/02/2005