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Justice-Police

  • Travail dissimulé : 1.500 € d’amende aux employeurs

    15 février 2005, par Admin

    Trois personnes ont été condamnées, hier, par le tribunal correctionnel, à 1.500 € d’amende chacune. Elles étaient prévenues d’avoir employé une femme sans contrat de travail.
    Le Télégramme 15/02/2005

  • Blocage de l’université. Pas de locaux pour les non-grévistes

    4 mars 2006, par Admin

    Hier, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête formulée par huit étudiants de Rennes 2. L’université a indiqué « que le président de l’université avait reçu « à plusieurs reprises une délégation d ’étudiants non-grévistes », que ces derniers n’avaient « pas réussi à se mobiliser pour obtenir un vote en leur faveur »
    Le Télégramme 4/03/06

  • Le Monica II "aurait abordé" le cargo maltais (justice)

    22 novembre 2004, par Admin

    Le chalutier français Monica II "aurait abordé par son avant, le côté gauche du cargo "Cornswift" selon un communiqué de la procureure de la République de Quimper. "Dire qu’il y a une faute de navigation qui peut être imputable au chalutier, c’est un élément qui semble se dessiner", a précisé la procureure devant la presse.
    QUIMPER, 22 nov 2004 (AFP)

  • Loi Littoral : Sauzon assignée au tribunal par le préfet

    12 septembre 2005, par Admin

    La nouvelle application de l’article 146.4.1 de la loi Littoral vient de sanctionner cette commune. Ce permis ne présentait pas d’anomalie puisque situé dans les zones définies par le POS, exempt des contraintes des zones NDS et autres.
    Le Télégramme 12/09/2005

  • Office de tourisme : l’ex-directeur gagne

    11 mars 2006, par Admin

    La faute incriminée était d’avoir rendu publiques les menaces de licenciement qui pesaient sur lui . Le problème de fond était ailleurs : le nouveau conseil d’administration reprochait majoritairement à Loïc Rihouay son loyalisme vis-à-vis de l’ancien président, Yves Hellégouarc’h.
    Ouest France 11/03/06

  • OGM. Seize faucheurs volontaires bretons condamnés

    28 février 2008, par Admin

    Le jugement vient de confirmer les peines de trois à quatre mois avec sursis prononcées par le tribunal correctionnel en mai. À cela s’ajoutent des amendes allant de 1.500 à 3.000 €, plus 300 € pour ceux qui avaient refusé de se plier à un prélèvement ADN.
    Le Télégramme 28/02/2008

  • Erika : décision aujourd’hui d’une nouvelle expertise

    21 février 2005, par Admin

    Les représentants des quatre Régions souillées par le fioul se retrouveront le 7 mars à Nantes.
    Au programme de cette session : les conséquences écologiques de la catastrophe, l’avancement des procédures judiciaires, le bilan financier et l’évolution de la réglementation internationale.
    Ouest-France 21 février 2005

  • Loi Littoral. Pénestin condamnée à indemniser le promoteur

    6 mai 2008, par Admin

    Le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Pénestin et l’État à verser plus de 900.000 € au promoteur d’un lotissement dont le permis de construire a été annulé par la Justice.
    Le Télégramme 06/05/2008

  • Le précédent de l’Exxon Valdez

    11 février 2007, par Admin

    La Justice américaine reconnaît implicitement le préjudice écologique en infligeant au pollueur des dommages punitifs. Exxon Mobil s’est déjà acquitté de plus de 2,32 milliards d’euros de frais juridiques et pour nettoyer la baie du Prince William.
    Le Télégramme 11/02/2007

  • 397 salariés morbihannais de chez Doux aux prud’hommes

    9 mai 2006, par Admin

    Ce mardi matin, le conseil de prud’hommes de Lorient a appelé 397 dossiers
    Les salariés de Plouray et Locminé suivent l’exemple de cinq des leurs : au mois de novembre 2005, le groupe volailler Doux avait été condamné aux prud’hommes de Lorient à leur verser des arriérés de salaires. Depuis le 5 juillet 2004, l’industriel ne payait pas la demi-heure de pause quotidienne.
    Ouest France 09/05/2006 16:51:15