Justice-Police

Pour avoir laissé une caravane en stationnement dans son jardin pendant plus de trois mois, une Morbihannaise avait été condamnée à 1.000 euros d’amende. Mais l’objet du délit (sans roues) a été recyclé à usage de poulailler.
Le Télégramme 20/05/2005

Le CG a annoncé qu’il allait demander une indemnisation qui correspond aux dépenses de personnel et de communications, à la dégradation du réseau routier, aux subventions diverses, aux aides versées aux communes. .
Le Télégramme 02/02/2007

Comme beaucoup de Français, le père pensait que le fichage génétique était réservé aux délinquant sexuels, et aux adultes. Pour surprenant que cela puisse paraître, il n’en n’est rien, précise Le Parisien. Ce n’est pas du bétail que l’on doit marquer au fer, plaide le père dans Le Parisien. Les parents des deux chapardeurs les ont punis et sermonnés et se réjouissaient initialement du passage des gendarmes et de ses vertus pédagogiques.
"Cette situation met en lumière les dérives possibles (…)

L’enquête a donné lieu en tout à sept interpellations entre le 7 et le 16 mars. Trois d’entre eux sont soupçonnés de revente, les quatre autres étant vraisemblablement de simples usagers. Le trafic porte au total sur deux kilos de résine de cannabis et 13 g de cocaïne. Le Télégramme 20/03/2007
Toxicomanie : l’effet Éfait L’association Éfait (Écoute familiale information sur la toxicomanie) est née. Elle a permis de rendre leur dignité à des parents démunis, mais aussi d’orienter des jeunes (…)

L’Association Interrégionale Ouest Littoral Solidarité (AIOLS), qui regroupe des collectivités territoriales touchées par la marée noire (et pour beaucoup parties civiles au procès pénal), avait commandé une étude portant sur l’évaluation économique du préjudice écologique causé par l’Erika.

Quand le droit a besoin de l’économie…

– http://www.proces-erika.org/fileadm...

Les postes sont construits en bois de mélèze.L’électricité est reçue grâce à des panneaux solaires. les sanitaires sont aes toilettes sèches, branchés électriquement. La plage des Grands Sables quant à elle est équipée de cuves de récupération d’eau viable.
Lucile de PESLOÜAN. Ouest-France 12/07/2007

Sur l’eau comme sur la route, on ne peut pas mettre plein gaz comme on le veut : à moins de 300 mètres du rivage, sauf particularisme local, la vitesse est limitée à 5 noeuds (environ 9 km/h).
Jean-Baptiste GAUDEY. Ouest-France 27/10/2007

« Il va falloir en 2008 se pencher tout particulièrement sur la problématique des mineurs, et le faire avec efficacité ». La part des mineurs mis en cause, en France, tourne autour de 18 %. En Morbihan, ce chiffre est de 21 %. Eric de GRANDMAISON. Ouest-France Délinquance. Les mineurs dérapent « Ces chiffres nous interpellent. Ils sont, peut-être, à mettre en relation avec les activités des jeunes qui, dans le Morbihan, ont envie de faire la fête. Et qui dit fête, dit souvent forte (…)

Plutôt dubitatif sur la réactivité des autorités, Joël Guillon, de Groix. Ses préoccupations sont beaucoup plus concrètes : Joël Guillon s’inquiète de l’issue du procès du Prestige « Le seul montage du dossier avec des experts nous aura coûté 5.000 €. ».
Jean Louis Guillaume Le Télégramme

Le TGI de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association "Les Amis des Collectifs Marée Noire" au motif qu’elle n’existait pas au moment du naufrage du pétrolier maltais. Certains juristes s’interrogent, par ailleurs, sur le fait qu’une éventuelle jurisprudence puisse faire tache d’huile sur d’autres dossiers, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de catastrophe maritime et écologique. Si une association agrée ne peut se constituer partie civile dans le procès de (…)