Justice-Police

Les deux gérants d’un restaurant indien à Lorient ont été placés en garde à vue après un contrôle mené par l’Urssaf et la police de l’air et des frontières.L’opération est menée dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin.
Le Télégramme 23/01/2008

Le travail illégal prend de multiples formes. « Ce sont des salariés qui ne sont pas déclarés », souligne M. Créno-Cheveau. Il faut citer aussi le recours abusif aux stagiaires, les temps partiels qui sont es pleins temps dont le complément est réglé en liquide.
Le Télégramme 13/12/2007

Première mesure envisagée : l’interdiction aux scooters des mers des zones protégées au titre de la nature sur l’ensemble du littoral morbihannais et un meilleur balisage de ces secteurs. « On va sensibiliser encore et on passera aux sanctions », ajoute le préfet.
Nathalie JAY. Ouest-France 20/09/2007

Trois ou quatre marins, dont un officier et le préposé aux tanks (réservoirs), observent le pont déformé et fissuré, d’où s’échappe, semble-t-il déjà, du fioul lourd. La preuve que tout aurait donc commencé par cette faiblesse du pont et non par une voie d’eau sous la flottaison. « 
Jean-Laurent BRAS. Ouest-France

L’opération, d’hier visait, en cette période estivale, à montrer que la douane est présente sur l’ensemble du territoire et pas seulement sur le continent. Ce type d’opération peut à tout moment être renouvelé.
Le Télégramme 13/08/2005

Grâce à six petites caméras qui, de nuit comme de jour, surveillent depuis déjà deux ans le parking du Barroux (Vaucluse) où touristes et visiteurs ont pour habitude de laisser leurs véhicules, on est passé en deux ans de un vol par jour en moyenne à pas plus d’un ou deux par an, indique le quotidien "La Provence". Cependant, même à minima, le système fonctionne, comme semble le prouver l’expérience du Barroux. « Ici, il n’y a pas salle avec des écrans. Les caméras se contentent (…)

Les élus Verts apportent leur soutien aux faucheurs volontaires, en comparution à partir de lundi, devant le tribunal correctionnel. Ils rappellent l’urgence d’un débat démocratique nécessaire et la mise en place d’un moratoire sur les OGM. 
Le Télégramme 24/02/2007

De Jean-Loup DEVALOIS

Cher Monsieur le Maire,

Ayant reçu un PV établi par un agent de la police municipale, je m’adresse au premier magistrat de la commune qui en est le responsable.

Ayant la chance d’avoir une maison à Kermario depuis près de 40 ans, où mes parents étaient domiciliés, c’est la première fois que je suis verbalisé pour une « infraction » de stationnement… Avouez que pour un résident secondaire régulier que c’est une bonne chose (...)

Hier matinu, une vaste opération de contrôle a été menée sur le marché de Pénestin. Pas moins de 130 commerçants ont été ciblés par la gendarmerie, les services vétérinaires, la Répression des fraudes, l’Urssaf et les douanes. Le Télégramme 20/08/2007 130 commerçants contrôlés sur le marché Quinze infractions ou délits ont été relevés : dissimulations d’emplois, défaut d’affichage des prix, vente de fruits de mer à température ambiante, aliments conservés à des températures trop élevées, (…)

Une plainte en diffamation a été déposée par les "Chantiers de l’Atlantique" de St Nazaire, pour la publication d’un communiqué presse de l’USM-CGT.

Les Chantiers réclamaient un euro de dommages et intérêts. Le procureur demande la relaxe. Jugement le 2 0ctobre.
Le proces contre un membre du collectif Bellaciao, dont le site diffuse une information quotidienne et alternative à celle des médias dominants, acteur du débat démocratique, est une atteinte à la liberté constitutionnelle d’information et d’expression (...)