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Justice-Police

  • Procès de Roberto de Bellaciao - Chantiers Navals de l’Atlantique (Radio+ vidéo)

    11 septembre 2007, par Admin

    Une plainte en diffamation a été déposée par les "Chantiers de l’Atlantique" de St Nazaire, pour la publication d’un communiqué presse de l’USM-CGT.

    Les Chantiers réclamaient un euro de dommages et intérêts. Le procureur demande la relaxe. Jugement le 2 0ctobre.
    Le proces contre un membre du collectif Bellaciao, dont le site diffuse une information quotidienne et alternative à celle des médias dominants, acteur du débat démocratique, est une atteinte à la liberté constitutionnelle d’information et d’expression (...)

  • MONICA II. QUI AVAIT LA PRIORITÉ ?

    23 novembre 2004, par Visiteur

    Le parquet évoque une possible « faute de navigation imputable au chalutier », mais « la question de la priorité n’est pas tranchée », selon le vice-procureur Hervé Ansquer. Sur les quais de Loctudy, toutefois, les pêcheurs font bloc autour de l’équipage du chalutier.
    Le Télégramme 23/11/2004

  • Un permis de construire suspendu à Kermario

    16 avril 2005, par Admin

    De son côté, la commune se défend d’autant plus que la commission départementale des sites avait donné un avis favorable. Pour la commune, ce terrain est en continuité du village de Kermario.
    Le Télégramme 16/04/2005

  • Taser. Policiers bretons bientôt sous tension

    4 juillet 2007, par Admin

    Un claquement, puis, à l’autre bout de la pièce, des cris de douleur. Quelques convulsions, et l’homme se raidit, pétrifié. À terre, incapable du moindre mouvement. Il vient d’être « taserisé ». Nicolas Sarkozy aurait émis le souhait d’une arme par policier. Hervé Chambonnière Le Télégramme 04/07/2007 « 265 morts aux États-Unis » « Le Taser aurait joué un rôle dans la mort de 265 personnes « tasérisées », aux États-Unis, selon Amnesty International. « Ce lien a été prouvé pour au moins 30 de (…)

  • Surveillance. La Bretagne s’équipe

    16 février 2008, par Admin - 1 commentaire

    La vidéosurveillance s’implante peu à peu dans de nombreuses villes et communes bretonnes. Groix, Sarzeau (56) ou Loctudy (29) pour surveiller leur port de plaisance, ont fait ce choix également.
    Le Télégramme 16/02/2008

  • Douanes maritimes : une restructuration contestée

    22 octobre 2005, par Admin

    L’intersyndicale CFDT-CGT- UNSA dénonce la politique engagée par la direction générale des douanes. « On ne peut pas dire aux citoyens que l’on renforce les mesures visant à accroître leur sécurité tout en diminuant les moyens et les effectifs qui y concourent. »
    Le Télégramme 22/10/2005

  • Six ans après le drame, le procès de l’An Oriant

    3 octobre 2006, par Admin

    Le 1er octobre 2000, le chalutier An Oriant coule au large de l’Irlande. Huit marins périssent, Seuls, le capitaine et deux matelots portugais en réchappent. À la barre, poursuivis pour homicide involontaire, le capitaine et les sociétés filiales d’Intermarché. Françoise ROSSI. Ouest-France 03/10/2006
    An Oriant. A qui le poids de la faute ? « Ces bateaux, je les appelais, les faiseurs de veuves. Au fil des ans, l’An Oriant a été alourdi, pour aller pêcher plus profond. Depuis le départ, (…)

  • Le patron d’Italcementi soupçonné de collusion avec la mafia

    16 juin 2008, par Admin - 2 commentaires

    Carlo Pesenti est accusé de complicité mafieuse, blanchiment et complicité de blanchiment, non-respect de la qualité des produits et fraude, selon Ansa. Le Moniteur 13/06/08
    ECO - Mafia : le patron du cimentier Italcementi visé par une enquête Le travail des enquêteurs s’est basé sur les témoignages d’anciens salariés repentis. Le groupe italien Italcementi contrôle le français Ciments Français. Interrogé, le groupe ne faisait aucun commentaire dans l’immédiat.
    http://www.agefi.com/ 13 (…)

  • Chasse. Simplification d es sanctions.

    11 avril 2007, par Admin

    Les sanctions pénales à l’exception de la classe 5, pourront être réglées par paiement d’un timbre fiscal comme les infractions au code de la route. Les contraventions de classe 1 à 4 ne seront donc plus passibles d’une présentation devant le tribunal de police.
    Le Télégramme 11/04/2007

  • Stage linguistique. Le restaurateur et l’intermédiaire relaxés

    28 février 2008, par Admin

    Deux étudiantes pensaient avoir signé une convention de stage pour un séjour linguistique en France. C’est finalement à la plonge et en salle qu’elles ont affirmé avoir passé leur été 2004. Le tribunal correctionnel a relaxé à la fois le restaurateur et la société savoyarde.
    Le Télégramme 28/02/2008