Justice-Police

Des dizaines de caisses de langoustines et de poissons pourris avaient été déversées. Des ordinateurs et du mobilier avaient également été détruits. Mardi, Liliane Carriou a remis, au nom de la profession, un chèque de 9 900 € à JL Veille,
Ouest-France 26/07/2007

La sous-préfecture de Lorient a procédé à 1 278 suspensions de permis de conduire en 2005. Le suivi de l’activité de dragage des ports de Lorient, le permis de recherche de sables en Baie de Quiberon, .../... constituent les principaux dossiers sur lesquels le sous-préfet et ses collaborateurs ont travaillé.
Ouest france 06/01/2006

La communauté de communes de BELLE-ILE rappelle que la divagation des chiens est interdite et remercie les propriétaires de bien vouloir les garder en laisse ou attachés, d’autant qu’en cette période de l’année, les brebis sont en pleine gestation.
Ouest France 22/11/2006

« Il se proposait de fournir l’ensemble des documents utiles à une compréhension du débat » disent les opposants. Le Peuple des Dunes n’y voit qu’un plaidoyer en faveur du cimentier. Ouest-France 15/03/2008 Peuple des dunes. Un référé contre le site du préfet déposé Le collectif estime que « c’est une atteinte grave et manifestement illégale portée, dans l’exercice de ses pouvoirs, à une liberté fondamentale qu’est le principe du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et (…)

L’association Groix Kreiz er Mor a intenté une action devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Le juge des référés a rejeté tous les arguments invoqués par l’association mettant en doute la légalité de la décision du maire.
Le Télégramme 14/09/2007

L’horizon politique du Groisillon Dominique Yvon s’est fermé pour cinq ans. Soit la durée de son inéligibilité, conséquence d’une condamnation pour une infraction au Code des marchés publics, prononcée par le tribunal de grande instance de Nantes.
Dominique Yvon a envisagé, un temps, d’introduire un recours, « demandant d’être relevé de cette interdiction » et réclamant également la non-inscription de sa condamnation au Bulletin nº 2 de son casier judiciaire. Il y a renoncé.
Ferdi Motta (…)

Des opérations de contrôle ont été faites sur trois îles du Morbihan. Les recherches se concentrent sur les armes, les stupéfiants et les trafics en tous genres comme l’alcool ou le tabac, la procédure étant la même que sur le continent.
Ouest-France16/08/2005

Le Port-Louisien était porteur d’une pancarte sur laquelle il avait inscrit « Sarkozy ! Et mon rendez-vous ? » Ce dernier lui aurait promis une entrevue pour parler de l’indemnisation des victimes de la marée noire de l’Erika. Jean-Laurent BRAS. Ouest-France 13/12/2007 Naufrage Erika. Alain Malardé interpellé devant l ’Élysée. Le président de la Confédération maritime a été placé en garde à vue, à Paris, après avoir tenté d ’ accrocher une banderole de protestation concernant l’Erika sur l (…)

« En l’état de l’instruction » le magistrat a estimé qu’aucun des très nombreux arguments soulevés par l’association n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du permis contesté. L’association versera 1 000 € à la commune et à la société Boterf.
Ouest-France 15/09/2007

Le temps de travail, l’entretien des véhicules, les logements, les contrôles routiers, etc. En se penchant sur les dépenses et l’organisation des forces de l’ordre, le constat est accablant. C’est ce que révèle un audit commandé par l’inspection des Finances. Le Télégramme 03/11/2007 Routes : « Ils ne sont pas là où il faut » Les périodes de contrôles routiers, affirme l ’ audit, sont « décalées par rapport à celles de la délinquance routière » , notamment la nuit « qui représente 10 % du (…)