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Justice-Police

  • La commune condamnée par le tribunal administratif

    24 janvier 2006, par Admin - 2 commentaires

    Le tribunal administratif vient de condamner la commune à verser à Dominique Yvon la somme de 100 €
    Le Télégramme 24/1/2006

  • Dominique Yvon n’a pas fait appel

    1er octobre 2004, par Admin

    En début de conseil, le maire a pris acte de la radiation des listes
    électorales de M. Dominique Yvon, conseiller municipal d’opposition.
    Ouest France 1 10 2004

  • Le procès de la maison sur la dune

    11 octobre 2005, par Admin - 1 commentaire

    « C’est surréaliste, s’émeut Me Le Cornec. C’est comme si un automobiliste nous expliquait qu’il brûle les feux rouges parce qu’il a reçu l’autorisation du maire. On a l’impression d’être dans la République du Morbihan, où les élus peuvent tout se permettre ! »
    Jean-Baptiste GAUDEY. Ouest-France 11/10/2005

  • Gendarmerie. Gros malaise dans les rangs

    30 octobre 2007, par Admin

    « Travailler plus pour gagner plus est en contradiction flagrante avec la réalité des heures exercées par les gendarmes par rapport aux policiers : ceux qui gagnent le plus en sécurité publique sont ceux qui en font le moins ».
    http://www.letelegramme.com/static/ftp/rapport_moral_gendarmerie.pdf

  • Les pneumatiques bannis à Groix

    16 juillet 2005, par Admin - 24 commentaires

    L’arrêté municipal permettra aux gendarmes d’intervenir en cas d’abus. Il s’agit d’aménager la cohabitation entre baigneurs et plaisanciers « avant qu’un drame n’arrive », estime Claude Guiader. Il est vrai que les relations sont parfois tendues.
    Ouest-France 16/07/2005

  • Sud Morbihan pour la 1re fois aux prud’hommes

    9 janvier 2008, par Admin

    Sud est très présent à la Poste et à France Télécom. Dans les sections commerce (16 candidats à Lorient et 8 à Vannes), industrie (12 et 8), agriculture (6 et 6) et activités diverses (8 et 8), le syndicat sera présent à coup sûr.
    Ouest-France 09/01/2008

  • Statue de Jean Paul II à Ploërmel,

    2 décembre 2006, par Admin - 2 commentaires

    Le collectif contre l’installation d’une statue de Jean Paul II, a déposé hier un recours en référé liberté contestant, comme attentatoire à une liberté fondamentale, la décision du conseil municipal d’ installer cette statue à l’entrée de la ville.
    Le Télégramme 02/12/2006

  • Procès Erika. Total marque un point

    6 mars 2007, par Admin

    Total a eu plus de mal à expliquer pourquoi il avait affrété le navire par contrat le 26 novembre, alors qu’il n’était théoriquement plus acceptable pour la compagnie qui dispose d’une base de données recensant les bateaux que Total juge acceptables.
    Le Télégramme

  • Un permis de construire suspendu par la justice

    16 avril 2005, par Admin

    Le juge a estimé qu’il y avait un « doute sérieux » sur la légalité du permis, notamment parce que la construction ne se situe pas en continuité immédiate du hameau.
    Ouest-France 16/04/2005

  • DROIT À L’IMAGE. LA JUSTICE DONNE RAISON AU PHOTOGRAPHE

    7 septembre 2002

    La cour d’appel d’Angers a donné raison, hier, à un photographe et à son éditeur, au terme d’un feuilleton juridique de droit à l’image opposant les propriétaires d e l’îlot de Roch Arhon, dans les Côtes-d’Armor, au Comité régional du tourisme de Bretagne (CRTB) et au photographe Philip Plisson.
    L’îlot de Roch Arhon
    La cour a estimé que le CRTB et le photographe n’avaient pas souhaité diffuser la photographie « à des fins mercantiles » en l’utilisant sur une affiche de promotion du (…)