Justice-Police

Dans son discours, le maire a souhaité la bienvenue à tous et bon courage pour la saison. « Les gens en vacances oublient facilement les contraintes », a souligné Eric Régénermel. Le chef de brigade annonce la couleur : « Tolérance zéro, indulgence zéro ! »
Journal Ouest-France du 12/07/2005

Ils appellent les associations à se mobiliser : « On créera le même dommage qu’à Fos sur mer où les plages sont devenues une zone pétrolière et industrielle ». La décision judiciaire devrait être rendue dans un délai de 24 à 36 mois.
Ouest-France 10/08/2005

La charte-partie fixe des délais, évoque la vitesse du navire, l’obligation d’être informé au moindre incident. Lacharte-partie donne à l’affréteur un « pouvoir de contrôle » et donc « une obligation de prudence, de diligence et d’attention ».
Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/03/2007

Les juges ont souligné aussi que les circonstances de l’infraction pouvaient légalement les dispenser de lui appliquer la peine plancher « compte tenu de la modicité du vol ». En conséquence de quoi, il n’a été condamné qu’à six mois de prison ferme.
Le Télégramme 12/01/2008

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi 2 juin le député socialiste Jean-Christophe Cambadélis à six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende pour avoir bénéficié d’un emploi de complaisance au
sein de la MNEF.Cette peine est amnistiable. Les associations et syndicats (CFDT, FO et SOS-Racisme), dont certains employés ont été rémunérés par la MNEF, ont été condamnée à des peines d’amende avec sursis.
NOUVELOBS.COM | 02.06.06

Personne ne semble avoir interrogé les sociétés pétrolières qui avaient exclu l’Erika de leur liste de navires affrétables. Personne ne semble non plus s’être intéressé à la présence de l’Erika à Aliaga, port pour l’essentiel voué à la démolition de navires lorsque Total a changé de société de classification .
C.M. Le Télégramme 22/02/2005

Dans la nuit de samedi à dimanche, les policiers du commissariat de Lorient ont procédé à un vaste contrôle anti-alcoolémie, dans différents points de la ville. Douze personnes ont été contrôlées positives et dix se sont vu retirer leur permis immédiatement.
Le Télégramme 20/11/2006

Cette décision ouvre ainsi la voie à un procès au cours duquel se jouera l’avenir judiciaire du groupe Total, affréteur du navire, mis en examen pour « pollution maritime » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Le Télégramme 22/02/2005

Un des éléments à charge retenus contre la société Total a été presque anéanti lundi à la dixième audience du procès de l’affaire, au tribunal correctionnel de Paris.

Un examen contradictoire du dossier à l’audience a en effet fait apparaître que Total n’avait sans doute pas, comme le soutenait l’accusation, affrété le navire à la hâte pour honorer dans les temps un contrat où elle était menacée de pénalités (...)

Le capitaine Maumy, commandant de la compagnie de Lorient, est venu, hier, à Groix, accompagné par le lieutenant Charles, pour effectuer l’inspection annuelle de la brigade et rencontrer les élus : MM. Claude Guiader, Joël Puillon et Guy Tonnerre.
Le Telegramme 12/04/2006