Subsidiairement, la SEPNB réclame Total Int. 68.806 € en réparation de son « dommage matériel ».Le plan Polmar a pris en charge les heures supplémentaires effectuées par le personnel mais pas les heures inférieures aux 35 h légales.
Alain Coquil Le Télégramme 17/09/2005
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Pollution
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ERIKA. LA FACTURE DES OISEAUX MAZOUTÉS
17 septembre 2005, par Admin -
Marées noires. Une zone maritime protégée en projet
23 juillet 2003, par AdminUne étape dans le domaine de la protection des côtes françaises contre les marées noires a été franchie, à l’occasion de la 49 e session du Comité pour la protection de l’environnement marin de l’Organisation maritime internationale (OMI), qui s’est tenue à Londres, du 14 au 18 juillet.
Au cours de cette session, la France, associée à cinq autres pays (Royaume-Uni, Belgique, Irlande, Espagne et Portugal) a présenté un projet destiné à lutter contre les pollutions dues aux naufrages de (…) -
ERIKA. CINQ ANS DÉJÀ ET PAS DE PROCÈS
7 décembre 2004, par AdminLa chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris examinera un recours du parquet visant à revoir les conclusions du juge en charge du dossier de l’Erika. Le procureur estime qu’ il y aurait lieu de prendre encompte aussi les attendus du tribunal de commerce de Dunkerque.
Ferdi Motta Le Télégramme 07/12/2004 -
Erika. La confédération maritime doit prouver sa régularité
28 juin 2006, par AdminLa cour d’appel de Rennes a ordonné la réouverture des débats sur la question de la régularité de la constitution du syndicat requérant. Cette régularité est contestée par le propriétaire et l’assureur du navire Erika.
Christian Tual Le Télégramme 28/06/2006 -
Erika : ouverture d’une information judiciaire
30 septembre 2002Grâce au soutien de sympathisants, Keep it blue a pu verser la consignation demandée par le doyen des juges d’instruction au Pôle financier du TGI de Paris pour l’ouverture d’une information concernant la plainte portée contre X pour abus de confiance et complicité dans l’affaire de la conversion des droits de tirage spéciaux lors de la fixation par le Fipol du montant du fonds destiné aux victimes de l’Erika.
Keep it blue vous tiendra informé des suites de la procédure.
La prochaine (…) -
La France salie par le fioul du Prestige.
3 janvier 2003Sur les plages des Landes, de Gironde et de Charente- Maritime, l’année a commencé dans les effluves de fioul. Aux boulettes envoyées par le Prestige pourraient succéder, dès ce week-end, des nappes beaucoup plus importantes. Le préfet de Gironde a activé le plan Polmar terre et, à Brest, le parquet a ouvert une information judiciaire.
« Quand je pense que, pendant ce temps, le propriétaire du Prestige continue de siroter tranquillement son ouzo, j’enrage », déclarait, hier, Roselyne (…) -
"Erika : la pollution confisquée" sur France 3 Ouest
3 décembre 2006, par AdminPour voir, cliquez ici (émission du 2/12)
ou : samedi 9 décembre à Minuit en décrochage exceptionnel
Au moment du naufrage du cargo maltais en 1999 l’Erika contenait-il seulement du fioul numéro 2 comme le prétendait à ce moment Total ? Un document tenu secret prouverait qu’il y avait non pas un mais deux produits dans les cuves du navire (...)
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FIPOL : avancée significative
21 mai 2003La conférence diplomatique qui s’est tenue à Londres la semaine passée a permis de mettre en place un système d’indemnisation satisfaisant pour les victimes des marées noires.
Par contre, c’est toujours le Fipol, financé par l’industrie pétrolière, qui définit la notion de victime et de préjudice. Les pays européens n’ont pas évoqué la prise en charge le préjudice environnemental. Piqûre de rappel : les U.S.A ont un fonds de 500 millions de dollars disponible exclusivement pour le (…) -
NETTOYAGE D’OFFICE ?
14 mars 2005, par AdminLa facture de l’opération de déballastage n’est pas, en soit, la plus onéreuse, l’essentiel du coût de déballastage consiste dans le déroutement du navire vers un port et son immobilisation, avec les frais qui s’y rattachent.
Le Télégramme 14/03/2005 -
Erika. Le tribunal de commerce de Rennes se dessaisit du dossier
4 janvier 2006, par AdminEn raison du « climat délétère sciemment entretenu dans ce dossier », M. Pécoul a demandé sa délocalisation vers une autre juridiction. Sur les 6.900 demandes d’indemnisation présentées, 95 % des dossiers ont été résolus à ce jour par la voie transactionnelle.
Christian Tual Le Télégramme 04/01/2006