Urbanisme-Logement

Au centre des débats : la loi Littoral qui précise : « l’extension des constructions dans les communes littorales se fait dans les villages existants ou en hameaux nouveaux intégrés ». « A Belle-Ile, 80 % des terrains constructibles seront gelés.
Michel Le Hébel Le Télégramme 20/07/2005

""2). Toute personne intéressée peut consulter certaines pièces du dossier (la demande complète du permis de construire, les avis
recueillis au cours de l’instruction, l’arrêté accordant permis de
construire ...) dès l’affichage à la mairie de la décision accordant le
permis de construire ou du document en tenant lieu jusqu’à la
déclaration d’achèvement des travaux.""

Comment se faire une idée juste des pratiques ayant cours actuellement
au chapitre "urbanisme" de notre vie municipale ?

Lors de la rédaction de l’acte de vente, le notaire a
découvert qu’il n’existait pas d’acte de propriété de la parcelle de 2.000 m².
Le Telegramme 15/04/2006

Cap L’orient s’organise. L’engagement a été pris de construite 900 logements par an sur l’agglomération. A la demande des communes - et au prix du marché - Cap l’Orient achète des terrains « en portage » qu’elle propose ensuite à des promoteurs immobiliers à des conditions bien précises de mixité de l’habitat (individuel et collectif, classique et social).
Le Télégramme 29/01/2005

Les candidats bénéficient d’avantages fiscaux importants : exonération de taxe foncière pendant 15 ans, APL et leur logement leur est vendu au taux réduit de 5,5 %. A Belle-Ile, coût du transport des matériaux oblige, le coût sera d’environ 147 000 €.
Ouest-France 03/12/2007

S. Schweizer : « Le marché est plus tendu qu’auparavant. Les acquéreurs sont plus informés. » Un souhait pour finir, celui de N. Métairie. « Que le marché se calme un peu. Si les collectivités n’intervenaient pas aujourd’hui, la question du logement serait insoluble. »
Christian GOUEROU. Ouest-France 03/11/2007

Cela suffit ! Monsieur Régénermel est le maire de tous ses administrés qu’elles que soient leurs origines, leurs situations, leurs convictions politiques ou religieuses et il ne devrait jamais l’oublier.
Pour la nième fois, il fait distribuer un bulletin municipal, que l’on pourrait qualifier de torchon, payé par le contribuable, où il n’a de cesse que de critiquer avec une virulence extrême, ses prédécesseurs. Il n’est pas dans mes intentions de répondre à ses attaques viles et (…)

Espaces résidentiels, zones d’activité, tourisme, loisirs : le développement de l’activité humaine grignote régulièrement le territoire rural.À ce rythme, le Morbihan n’aura plus de terres agricoles dans 200 ans, alors qu’elles constituent aujourd’hui 72 % de sa surface. Pascale Désagnat Le Télégramme 26/01/2008 Le Morbihan en chiffres 261 communes dont 57 en bord de mer et huit insulaires ; 830 km de côtes. Densité moyenne : 99 hab/km², jusqu’à 500 hab/km² sur le littoral. Le Morbihan a (…)

Il est reproché à la sexagénaire d’avoir reconstruit, sur sa propriété, située « dans un site caractéristique et remarquable », un appentis sans avoir sollicité de permis de construire et en ne respectant pas le plan d’occupation des sols de la commune. Le Télégramme 15/05/2008 Au tribunal pour une extension de... 10 m2 La commune attaque la propriétaire devant la justice. Outre le problème du permis de construire, elle estime en effet que la Parisienne a violé le plan d’occupation des sols. (…)

UN PROJET POUR LES 20 ANS A VENIR Un outil de planification et de cohérence .../... Une planification transversale et stratégique Alors que les schémas directeurs (procédure que remplace le SCOT) portaient essentiellement sur l’occupation des sols, les SCOT ont pour objectif de renforcer la cohérence entre les politiques d’habitat, d’urbanisme, de développement économique et de transport, le tout, en respectant les principes du développement durable.
http://www.scot-lorient.fr/index.aspx