Le retour autorisé des passe-droits
Publié le 9 avril 2020 à 13:52j’en ai les bras qui tombent !!
il ne s’agit pas « d’accorder de manière générale et non individualisée des dérogations », mais de « décider de ne pas appliquer une disposition réglementaire à un cas d’espèce, ce qui la plupart du temps devrait conduire à exonérer un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale d’une obligation administrative ».
Commentaires :
9 avril 2020, 17:44, par vincent
On est tous égaux devant la loi avec les préfets de la macronie… sauf que y’en a qui sont plus égaux que d’autres...